Institution Joséphine Guillon
Dons et Legs
Dons et Legs
Dons et legs à l'institution Joséphine Guillon
Aptitude à recevoir Dons et Legs
En date du 3 avril 2019, les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Préfecture de l’Ain ont révouvelé l'attribution à l’Institution Joséphine Guillon la qualité d’association de bienfaisance pour une durée de 5 ans.
Notre association est donc apte à recevoir les dons et legs.
Comment donner ?
Vous pouvez faire un don à l’association :
- Soit en déposant un don directement au siège de l’Institution
- Soit directement par le site en cliquant sur le bouton « Faire un don en ligne » et vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire CREDIT MUTUEL
Pour rappel, la déductibilité fiscale des dons est règlementée comme suit :
- Pour les particuliers : 66% du montant du don à concurrence de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI).
- Pour les entreprises : 60 % du montant du don à concurrence de 3,25 pour mille du CA (article 238 bis du CGI).
NOTA : Une attestation fiscale sera systématiquement délivrée par l’association pour tous les dons.
Comment léguer ?
Le testament ou legs est souvent utiliser pour attribuer à l’un des bénéficiaires légaux, une part excédant celle que la loi lui réserve, ou encore pour gratifier une personne ou un organisme agrée qui n’est pas légalement appelé à la succession.
Le Testateur peut choisir entre trois types de legs :
- Le legs à titre particulier : Il consiste à léguer un bien précis (somme d’argent, tableau, bien immobilier…)
- Le legs universel : Il porte sur l’ensemble du patrimoine du testateur, actif et passif compris)
- Le legs à titre universel : Il vise une fraction de la succession ; les dettes sont alors transmises à concurrence de cette quote-part.
Votre notaire est la personne habilitée pour vous donner tous renseignements nécessaires et recueillir par voie de testament vos volontés quant au devenir de votre patrimoine.
Comment faire un legs à une association sans déshériter vos parents éloignés, cousins, neveux…
Une disposition trop peu connue qu'il faut faire connaître !
Elle permet de léguer son patrimoine à une association agréée bénéficiant de l’exonération fiscale : l'association devra laisser la totalité de la part que vous souhaitiez laisser à vos neveux et nièces.
En effet un héritage destiné à un cousin germain ou un neveu subit un taux d’imposition de 55% l’héritage net n’est alors que de 45%
Il suffit que le testateur institue l’association légataire universelle, charge à elle de délivrer au cousin ou neveu un legs de 45% net de frais et droits.
Imaginons une succession nette de 100 000 € :
Dans un cas classique :
- Le cousin germain ou neveu perçoit 45% soit 45 000 €
- Les droits et taxes représentant 55% soit 55 000 €
Dans le cas d’un legs à une association agrée avec réserve testamentaire pour le cousin germain ou neveu :
- Le cousin germain ou neveu perçoit 45% soit 45 000 €
- L’association règle les droits et taxes représentant 24 750 € (55% de 45 000 €)
- L’association reçoit donc une valeur nette de 30 250 € (100 000 € - 45 000 € - 24 750 €)
Nota : dans le cas d’héritier sans lien de parenté, le taux d’imposition passe de 55% à 60%
Utilisation des legs
En donnant à l'institution Joséphine Guillon vous savez comment votre argent est utilisé... Ce qui n'est pas toujours le cas dans certaines grandes associations nationales qui dépensent des fortunes en campagne de publicité et frais de gestion !
Les legs représentent une part indispensable des travaux de construction, de rénovation ou d’amélioration entrepris ces dernières années : par exemple construction de la Résidence Le Coteau ou bien rénovation de l’EHPAD Bon Séjour.
Si vous envisagez de faire un legs à l'Institution Joséphine Guillon, vous pouvez demander à rencontrer un administrateur bénévole.
Nous remercions du fond du cœur nos généreux donateurs !